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Casinos en ligne en Suisse : une nouvelle loi pourrait les autoriser

Casinos en ligne en Suisse : une nouvelle loi pourrait les autoriser

Afin que puisse s’appliquer un article constitutionnel adopté en 2012 et relatif aux compétences en matière de jeux d’argent de l’Etat mais aussi des cantons, le Conseil Fédéral Suisse planche actuellement sur une nouvelle législation pour les jeux d’argent. Et cette nouvelle loi pourrait réserver quelques surprises telles qu’une exonération des gains des loteries et paris, mais surtout la fin de l’interdiction des casinos en ligne pour 2017, sous certaines conditions bien sûr…

C’est à un véritable chantier législatif que s’est attaqué le Conseil Fédéral Suisse en voulant mettre en place une nouvelle législation pour les jeux d’argent. Ceci est d’autant plus vrai que ce projet de loi, récemment présenté par Simonetta Sommaruga, Ministre de la Justice de son état, risque d’être une vraie révolution pour le marché des jeux d’argent suisse.

En effet, plusieurs mesures risquent de considérablement chambouler la donne et cela commence par la probable autorisation des casinos en ligne. Toutefois, l’ouverture de ce marché se fera sous des conditions très restrictives puisque seules les maisons de jeux physiques pourront bénéficier d’une extension de leur concession pour proposer des jeux d’argent en ligne, comme en Belgique.

Et oui, l’Etat Suisse souhaite faire un premier pas vers les casinos en ligne mais ne veut pas s’exposer au risque de voir des casinos illégaux comme au Royaume-Uni venir polluer son espace numérique, ni d’ailleurs à celui de voir l’argent des joueurs suisses remplir les caisses de casinotiers étrangers.

En ce sens, réserver les casinos en ligne aux maisons de jeux déjà établis sur le territoire helvète (ce que demande ardemment d’ailleurs le Groupe Partouche depuis des années à l’exécutif français), semble un choix judicieux.

Bien entendu, parce que l’Etat Suisse sait que certains acteurs illégaux vont tenter de profiter de l’autorisation des casinos en ligne, celui-ci a d’ores et déjà fait part de sa volonté de bloquer les sites étrangers. A ce sujet, nous émettrons des réserves car bloquer des sites n’est pas la solution. En France, c’est un échec total en ce qui concerne le blocage des casinos internet, même avec la loi.

En suisse, seuls quelques sites proposant des tournois de poker sans grosses mises d’argent pourraient bénéficier d’un régime d’exception. La future législation relative aux jeux d’argent en Suisse prévoit également la fin des taxes sur les gains à la loterie et aux paris.

En effet, alors que les gains obtenus dans les casinos étaient jusque-là exonérés d’impôts, ceux obtenus à la loterie ou aux paris ne l’étaient pas. Aussi, c’est pour faire disparaître cette inégalité de traitement entre les acteurs des jeux d’argent que la Suisse prévoit une exonération d’impôts totale pour tous les jeux d’argent.

Toutefois, qui dit exonération d’impôts dit tout naturellement baisse des recettes pour les cantons puisque ce sont eux qui percevaient les taxes sur les gains. Mais l’Etat est convaincu qu’avec une exonération des gains, les jeux seront plus attractifs et que la hausse des joueurs compensera, via l’impôt sur les maisons de jeux, le manque à gagner liée à l’exonération. Un raisonnement qui se tient…

Le projet de loi suisse

Comme toutes les législations nationales relatives aux jeux d’argent, le projet de loi suisse comprend un large volet s’intéressant à la lutte contre le blanchiment d’argent dans les casinos. Il faut dire que les importantes sommes d’argent jouées sont telles que le blanchiment d’argent est simplifié. De ce fait, la législation prévoit que les grands opérateurs de jeux devront respecter de nombreuses règles.

Par exemple, les opérateurs de paris sportifs devront exercer leur activité en totale indépendance du monde sportif et ne pourront proposer aux parieurs que des rencontres « sans risques ».

C’est d’ailleurs aux exploitants de paris sportifs qu’incombera la responsabilité en cas de problème si bien que, c’est eux qui auront la lourde charge d’informer les autorités d’un quelconque dysfonctionnement tel qu’un soupçon de matchs truqués liés à des « paris anormaux ».

Le législateur suisse a également tenu à rappeler dans son projet de loi que la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent restait une priorité. Là encore, la législation prévoit que ce seront les exploitants de jeux d’argent qui devront veiller à ne pas laisser jouer des personnes présentant de quelconques symptômes de dépendance aux jeux.

Les cantons, quant à eux, auront en charge la prévention des risques liés aux jeux d’argent et disposeront à cet effet, d’une allocation correspondant à 0,5% du revenu brut des jeux réalisé par les loteries et opérateurs de paris soit une somme comprise entre 5 et 7 millions d’euros par an.

Vous l’avez donc compris, le chamboulement apporté par ce projet de loi, qui sera en consultation jusqu’au 20 août, pourrait être colossal et va probablement créer une mini-révolution du secteur des jeux d’argent de nos voisins suisses.

2 commentaires

  1. Les jeux d’argent en ligne sont en passe de devenir une véritable révolution si bien que tous les pays sinon presque, sont en train de mettre en place la législation qui va avec. Ce secteur qui fait circuler beaucoup d’argent, ne saurait être négliger par les états.

    Afin qu’il joue pleinement son rôle de distraction et apporte des fonds propres au sens du mot aux états et à leurs exploitants, le secteur des jeux d’argent en ligne doit effectivement être régi par des lois fortes.

    Ainsi, après de nombreux pays européens, c’est au tour de la Suisse de mettre en place la loi autorisant les casinos en ligne.

    Chaque pays a sa stratégie en la matière et met en place ses lois en fonction de cette stratégie.

    En Suisse seuls les casinos en dur pourront être titulaires d’une licence les autorisant à exploiter un casino en ligne. La législation sur la taxation des gains sera également revue de sorte que tous les gains aux jeux d’argent soient exonérés d’impôts.

    Cette loi qui autorisera les casinos en ligne d’opérer en Suisse sera la bienvenue car elle vient pour assainir le secteur des jeux en ligne afin que les acteurs en tirent le meilleur profit.

  2. Les casinos en ligne ont besoin, pour être efficaces, de lois assez fortes les mettant dans un cadre réglementaire rassurant pour mener à bien leurs activités.

    Comme on le sait, les casinos sont des établissements où circulent beaucoup d’argent et sont fréquentés par toutes sortes d’individus, allant des plus notables aux plus dangereux.

    Donc, sans cadre réglementaire, ce serait l’anarchie totale dans le milieu…

    La presque totalité des pays européens ont mis en place un cadre juridique encadrant l’activité des casinos en ligne. La suisse ne saurait se mettre à l’écart de cette réglementation.

    Dans le projet de loi Suisse, il est indiqué que seuls les casinos en dur seront autorisés à exploiter les casinos en ligne. Ce qui exclu du coup tous les offshore.

    Cette loi Suisse, comme celle des autres pays européens, viendra mettre de l’ordre dans le milieu et permettra à tous les opérateurs de tirer le meilleur profit de leurs activités.

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