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2 joueurs italiens de poker ont gagné leurs procès à la CJUE

2 joueurs italiens de poker ont gagné leurs procès à la CJUE

Accusés par l’administration fiscale italienne de ne pas avoir déclaré leurs revenus obtenus dans des casinos étrangers, deux joueurs italiens, Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti, ont décidé de porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Et les deux joueurs ont eu bien raison d’agir ainsi puisque l’autorité juridique européenne leur a offert une première victoire en arguant que la législation italienne crée une restriction au principe de libre prestation de services en taxant différemment les gains des jeux de casino selon la localisation géographique de l’établissement de jeux.

En Italie, la taxation des joueurs de casino présente une particularité qui fait aujourd’hui l’actualité dans la sphère des jeux d’argent. En effet, si les gains réalisés dans les casinos sont imposables, une subtilité veut que les joueurs italiens ne soient réellement imposés sur leurs gains aux jeux que lorsque ces derniers sont obtenus dans des casinos étrangers.

Cela s’explique en réalité par le fait que les casinos sont assujettis en Italie à un impôt sur les divertissements qui inclut une taxe sur les gains. L’Italie, pour éviter une double imposition sur les gains des joueurs obtenus dans des établissements de jeux italiens, fait donc en sorte que l’assiette de l’imposition sur le revenu de ses concitoyens n’inclut que les gains de jeux obtenus à l’étranger.

Mais cette législation va prochainement évoluer car la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de la dénoncer. Et oui, deux joueurs de poker italiens, Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti, ont été accusés par l’Agenzia della Entrate, l’équivalent du FISC en France, de ne pas avoir déclaré respectivement 550 000 et 52 000 dollars de gains obtenus dans des casinos situés à l’étranger, et donc de ne pas avoir payé les impôts correspondant à ces montants.

Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti font plier à CJUE l’Agenzia della Entrate, le fisc italien

Les deux joueurs italiens n’ont pas souhaité se laisser faire et ont « contraint » la Commissione Tributaria Provinciale di Roma à saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour une question de droit. Les deux joueurs considéraient effectivement que les avis d’imposition qui leur incombent sont contraires au principe de non-discrimination, les revenus des joueurs opérant dans des casinos italiens n’étant pas soumis à l’impôt.

Et la Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé de se ranger derrière les joueurs considérant que la différence de traitement fiscal allait bel et bien à l’encontre du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

En effet, pour l’instance européenne, seul un motif d’ordre public, de sécurité publique ou bien de santé publique pourrait justifier que la taxation des gains des jeux d’argent soit différente selon que ceux-ci émanent de casinos français ou étrangers.

Pour les autorités italiennes, ce motif d’ordre public existe bien puisque la différence de taxation s’inscrit dans une politique de lutte contre le blanchiment d’argent dans les casinos mais aussi vise à prévenir contre les ludopathies, l’addiction.

En effet, imposer les gains perçus dans des casinos étrangers est pour l’Italie une manière de dissuader ses concitoyens d’écouler à l’étranger des capitaux d’origine incertaine mais aussi de restreindre l’entrée de capitaux étrangers sur le sol national. Toutefois, ces arguments n’ont pas convaincu la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Il faut dire qu’il est compliqué de justifier une lutte contre les ludopathies en exonérant d’impôt les gains réalisés au sein des casinos italiens…

Aussi, l’autorité européenne a rendu un arrêt on ne peut plus clair qui précisait que la différence de taxation entre les gains obtenus en Italie ou à l’étranger n’a que vocation à dissuader les joueurs d’aller jouer dans des établissements situés dans d’autres pays membres.

En ce sens, la législation italienne crée donc une véritable restriction au principe de libre prestation de services qui prévaut dans l’ensemble de l’Union Européenne. Et l’Italie aura eu beau faire valoir la double imposition, cela n’y aura rien changé, la CJUE différenciant bien un impôt sur les divertissements de l’impôt sur le revenu des joueurs.

L’Etat italien va donc devoir revoir prochainement sa législation relative aux jeux d’argent afin de se mettre en conformité avec le droit européen.

En attendant, Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti peuvent dormir tranquille puisque l’Agenzia della Entrate n’a plus guère d’arguments à faire valoir pour obliger les deux joueurs italiens à déclarer leurs gains obtenus aux tables de jeux de casinos étrangers.

3 commentaires

  1. La mauvaise foi des autorités italiennes ! En gros, on taxe les gains perçus hors du territoire italien et on exonère les gains réalisés à domicile.

    Et lorsque la CJUE estime qu’il y a bien discrimination, le fisc italien prétend qu’il s’agit d’une façon de lutter contre le blanchiment, l’addiction ou l’écoulement de capitaux étrangers, donc que cela est parfaitement légal puisqu’il s’agit d’une question d’ordre public.

    A ce moment là, pourquoi continuer à exonérer les gains réalisés en Italie ? Parce qu’après tout, les problèmes de blanchiment et d’addiction restent les mêmes quel que soit le côté de la frontière !

    Bravo à ces deux joueurs qui ont su se faire entendre auprès des instances européennes (comme quoi, l’Europe sert bien à quelque chose), et qui ont, grâce à leur pugnacité, réussi à faire plier le fisc italien !

  2. Sacré victoire juridique pour ces deux joueurs italiens de poker pourrait-on dire !

    L’Italie étant un pays membre de l’union européenne, la législation régissant les pays membres de l’union européenne doit s’appliquer à tous sans restriction.

    Le fait d’appliquer une législation à deux vitesses à ses ressortissants en matière de jeux d’argent est injuste, car la loi européenne est claire sur le sujet.

    Ces deux joueurs de poker qui ont donc obtenu leurs gains dans des salles de jeux étrangères ont donc eu raison de saisir la cour de justice de l’union européenne pour faire valoir leurs droits.

    En taxant différemment les gains obtenus aux jeux d’argent, les autorités italiennes n’avouent pas clairement leur objectif qui n’est autre qu’empêcher les joueurs italiens de fréquenter les salles de jeux étrangères.

    Ce qui porte une atteinte au principe de libre prestation de service…

  3. Les autorités italiennes font deux poids deux mesures à travers leurs lois relatives aux jeux d’argent.

    Les deux joueurs italiens en portant cette affaire devant la cour de justice de l’union européenne, ont eu raison en agissant ainsi car leur action a payé.

    Les autorités italiennes doivent, après avoir été déboutées par la cour de justice de l’union européenne, revoir leurs lois en matière de jeux d’argent qui est en totale contradiction avec cette cour.

    Les lois italiennes au sujet des jeux d’argent sont pleines d’ambiguïtés, ce qui n’est une bonne chose pour l’image de ce grand pays européen.

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