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Les casinos en ligne seront autorisés en Suisse

Les casinos en ligne seront autorisés en Suisse

Le 11 mars 2012, le peuple suisse acceptait par 87% des voix le nouvel article constitutionnel sur les jeux d’argent. Depuis, comme nous l’avions évoqué dernièrement, le Conseil fédéral a beaucoup travaillé en prenant soin de consulter tous les acteurs du secteur et c’est fin octobre 2015 qu’il a dévoilé les contours de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent qu’il a soumis au Parlement en vue d’une entrée en vigueur la plus rapide possible.

Entre autres, cette loi autorise les jeux de casinos en ligne sur le sol suisse et exonère d’impôt tous les gains obtenus aux jeux d’argent.

Autorisation pour les casinos en ligne et les tournois de poker

Depuis que l’opinion publique avait donné un avis favorable quant au nouvel article de la Constitution suisse relatif aux jeux d’argent, le Conseil fédéral s’activait pour proposer une loi qui vienne mettre de l’ordre dans ce secteur et qui soit adaptée aux évolutions connues par la société.

Mi-octobre 2015, au terme de 3 ans de réflexion et de consultation, le Conseil fédéral a donc levé le voile sur le texte de loi qu’il a transmis au Parlement pour approbation. Sans surprise, la principale nouveauté est l’autorisation des casinos en ligne qui, jusqu’à aujourd’hui, étaient formellement interdits sur le territoire suisse.

Les casinos physiques qui voudront proposer des jeux en ligne auront donc la possibilité de le faire et devront pour cela demander une extension de leur concession. Ils devront aussi prendre des mesures claires prouvant leur volonté d’agir contre la dépendance aux jeux, un véritable « fléau » qui touche de plus en plus d’individus.

Afin de contrôler au mieux l’offre de jeux en ligne, qu’il s’agisse de jeux de casinos, de paris sportifs ou même de loteries, le gouvernement helvète a annoncé son intention de tout faire pour lutter contre les sites étrangers illégaux.

Pour mener ce « combat », la Suisse va adopter la stratégie qu’elle avait choisie pour lutter contre la pédopornographie. Ainsi, elle va confier à la Commission Fédérale des Maisons de Jeux et à l’organe intercantonal de surveillance la mission d’établir des listes noires de sites internet proposant des offres illégales, ces derniers étant ensuite bloqués par les fournisseurs d’accès.

Consciente des risques de corruption et de blanchiment d’argent qui existent dans un secteur qui brasse quotidiennement plusieurs milliers de francs, la Ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, a tenu à préciser que des mesures de lutte contre ces dérives seraient également mises en place.

Même si l’information est passée plus inaperçue, il est bon de savoir que le projet de loi prévoit également d’autoriser les tournois de poker avec de petites mises et de petits gains en dehors des maisons de jeux.

Les gains aux jeux d’argent, notamment aux casinos en ligne, seront exonérés d’impôt

Jusqu’à présent, l’imposition des gains de jeux en Suisse était des plus bizarres… En effet, si les gains réalisés dans les casinos étaient exonérés d’impôt, les gagnants à la Loterie romande ou à la loterie et aux paris sportifs offerts par Swisslos devaient eux s’acquitter de l’impôt.

Cette différence de traitement était difficile à comprendre mais aussi à justifier. Aussi, le projet de loi soumis par le Conseil Fédéral tente d’apporter une solution à cette impasse étant donné que le texte prévoit tout simplement que tous les gains aux jeux d’argent soient exonérés de taxes.

Si cette prise de position va être très appréciée des joueurs, elle va avoir pour conséquence de priver la Confédération et les cantons de recettes importantes puisqu’elles étaient respectivement estimées à 35 et 70 millions de francs suisses pour ces acteurs.

Pour autant, le gouvernement n’a pas voulu modifier la redistribution de l’impôt sur les maisons de jeux ou des bénéfices des loteries pour compenser.

Ainsi, l’impôt sur les établissements disposant d’une concession pour proposer des jeux d’argent – qui devrait augmenter grâce à l’autorisation des casinos en ligne désormais autorisés – servira toujours à financer majoritairement l’AVS, autrement dit le système de retraite par répartition qui est en place en Suisse.

Les prévisions laissent apparaître qu’en 2023, la collecte de cet impôt apporterait 372 millions de francs suisses (contre 336 en 2014) à l’Etat dont 317 seraient affectés au financement de l’AVS. En parallèle, les bénéfices de la Loterie Romande et de la Swisslos resteront affectés dans leur intégralité à des projets d’utilité publique.

2 commentaires

  1. Bonne nouvelle pour les joueurs en ligne suisses qui sont de plus en plus nombreux.

    Cette interdiction des casinos en ligne d’exercer, il faut le dire, privait beaucoup de personnes de s’adonner à leur passion car ce n’est pas tout le monde qui aime aller au casino pour jouer.

    Le fait que les casinos soient autorisés en ligne, verra s’accroître les chiffres d’affaires de ceux-ci.

    Cette autorisation bien évidemment ne sera pas accordée à n’importe qui, il faut le souligner.

    Ne pourront exercer cette activité en ligne que les casinos en dur existant sur le sol Suisse. Cette loi va plus loin en exonérant d’impôts tous les gains obtenus en ligne.

    Ce qui va encourager beaucoup de joueurs à s’inscrire sur les sites car cette mesure devrait en principe permettre des gains plus élevés.

  2. Cette mesure est salutaire pour les joueurs et pour l’Etat. Dans un monde où l’internet est à portée de tout le monde, il est inconcevable que cette technologie ne profite pas à certains niveaux. Si les autorités helvètes ne prenaient pas cette loi, les joueurs de jeux d’argent en ligne le feraient sur des sites étrangers. Ce qui ferait fuir des capitaux suisses vers d’autres pays.

    Le fait que les casinos en ligne soient exonérés d’impôts incitera les opérateurs dans le domaine à étendre leurs activités sur la toile car ils ont beaucoup à gagner à travers le nombre de joueurs qui va incontestablement augmenter et les impôts qui vont baisser à ce niveau.

    Mesure salutaire donc prise par les autorités helvètes à travers cette loi à mon avis.

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